Qu'est-ce que les royalties pour une franchise ?

En franchise, on distingue 2 types de redevances: la redevance initiale forfaitaire (RIF), appelée plus communément droit d’entrée et les redevances périodiques ou encore royalties. Les 1ères sont reversées par le franchisé lors de l’adhésion au réseau et les secondes, tout au long du contrat de franchise.

Les royalties en franchise

Si le droit d’entrée est reversé dès que le franchisé rejoint le réseau, les royalties sont, elles payées durant toute la durée du contrat. Et contrairement au droit d’entrée qui est généralement fixe, les royalties se calculent, la plupart du temps, en fonction du chiffre d’affaires annuel. Elles peuvent varier entre 2 et 10 % du CA HT réalisé, selon les enseignes.

Pouvant être fixes ou variables en fonction du chiffre d'affaires, les royalties correspondent à un minimum d'assistance apporté par le franchiseur.

Certains réseaux, qui ont tendance à mettre en place des campagnes de communication assez onéreuses en ayant recours à des médias tel que la télévision, par exemple, exigent aussi une redevance supplémentaire, dite de communication.

Le fonctionnement et le mode de calcul des royalties doivent nécessairement être mentionnés dans le Document d’Information Précontractuel (DIP) et dans le contrat de franchise. Il faut donc impérativement trouver les informations suivantes: le montant à verser et son mode de calcul, les modalités de versement, les délais, les échelonnements et/ou les pénalités de retard s'il y a lieu.

Il faut savoir, par ailleurs, que les royalties peuvent être modifiées en cours de contrat.

 

Quels services sont rétribués par les royalties ?

Les royalties couvent différents services assurés par le franchiseur en faveur du franchisé, à savoir:

  • Les frais d’animation et de logistique du réseau
  • Les frais de formation continue du franchisé et de son équipe
  • Le service de centrale d’achat
  • Les frais de développement (recherche & développement, relations publiques…)
  • Certains frais liés à l’exploitation du concept (marque, outils de communication, notoriété...)

 

Lire aussi : Combien coûte et rapporte la franchise ?

Par Sonia Tajouri, AC Franchise

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